La conjoncture n’a jamais été aussi favorable. De nos jours, les prix sont à la hausse, les taux d’intérêt sont bas et les loyers sont élevés, ce qui permet de réellement faire de l’argent en investissant dans l’immobilier. Avec l’augmentation de l’activité de la construction à Montréal, de nombreuses propriétés à revenus sont disponibles dans des emplacements de premier choix et sont en vente à des prix très intéressants.
Chez Immobilier Baker, nous sommes fiers d’être au diapason du marché de l’immobilier.
Accédez aujourd’hui à notre liste « A » afin de rester à l’affût des possibilités d’investissement dès qu’elles se présentent.

Tranquillité d’esprit
Contrairement à certaines actions en bourse, votre investissement ne perdra jamais complètement sa valeur.

Appréciation

1. L’achat d’une propriété sur plan offre un certain type d’appréciation. D’ordinaire, entre le moment où vous achetez sur plan et celui où la construction de votre propriété est complétée, la valeur de celle-ci a déjà augmenté et vous n’avez eu qu’à verser une petite mise de fonds, par exemple 20 % du prix d’achat. Vous bénéficiez ainsi déjà d’un important retour sur investissement si vous décidez de vendre immédiatement.
2. L’amélioration de l’état de la propriété peut aussi entraîner une appréciation immédiate.
3. L’achat d’une propriété dans un secteur prometteur peut créer plus qu’une appréciation moyenne au fil du temps.

Levier financier

1. Si vous disposez d’une certaine mise de fonds, la banque financera directement la balance du montant, ce qui vous permettra de tirer profit de votre investissement (la mise de fonds). Vous pourrez ensuite rembourser votre hypothèque à l’aide des revenus générés.
2. Rembourser le capital. En utilisant les revenus issus de votre propriété pour rembourser votre prêt hypothécaire, vous aurez, à la fin de votre période d’amortissement, un bien qui vous appartient à 100 % et pour lequel vous n’aurez versé qu’une mise de fonds nominale.

Revenus

1. Avec la bonne quantité de capitaux propres, une propriété peut commencer à générer un flux monétaire positif immédiatement

2. Une fois l’hypothèque remboursée, la propriété peut générer des revenus indéfiniment.

Acheter votre première maison est l’une des plus grosses décisions que vous aurez à prendre.

La première question que vous vous poserez sera sans doute : « Combien puis-je me permettre de dépenser pour une maison ou un condominium? » Pour faire simple, dites-vous que le coût de votre propriété ne doit pas dépasser 32 % de votre revenu annuel. Si vous avez un conjoint ou une conjointe, son revenu sera également pris en considération. Il est généralement recommandé de viser un peu en dessous de cette estimation si vous êtes en début de carrière; toutefois, si vos perspectives d’emploi sont bonnes, vous pouvez tout à fait viser le plein montant.
Dans tous les cas, une hypothèque préapprouvée demeure le meilleur moyen de savoir combien vous pouvez réellement vous permettre de dépenser pour votre propriété.

Appelez votre institution financière et fixez un rendez-vous avec un agent des prêts hypothécaires. C’est lors de cette rencontre que vous pourrez déterminer le montant que vous pouvez raisonnablement vous permettre de payer, et ce, avant même de commencer à faire le tour des propriétés disponibles sur le marché.
Le montant de l’hypothèque et celui de la mise de fonds que vous avez à votre disposition vous aideront à préciser le montant total que vous pouvez dépenser pour votre première maison. Cela vous donnera également la confiance nécessaire pour faire une offre une fois que vous aurez trouvé la propriété de vos rêves. Au bout du compte, la banque devra bien entendu toujours approuver la résidence que vous désirez acheter.

Il s’agit du montant, en argent comptant, que vous pouvez appliquer sur le prix d’achat de votre propriété. Bien entendu, plus vous amasserez d’argent comptant, plus vous réduirez le montant de l’hypothèque dont vous aurez besoin et, conséquemment, celui de vos mensualités.
Cette mise de fonds peut représenter aussi peu que 5 % si vous êtes admissible à une hypothèque de 95 %. Ce type de prêt hypothécaire est connu sous le nom de prêt hypothécaire à proportion élevée et exige de contracter une assurance-prêt auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou de la Compagnie d’assurance d’hypothèques du Canada (CAHC).
Sachez néanmoins que la prime d’une assurance hypothécaire est élevée : jusqu’à 3,85 % (en fonction du ratio valeur/prêt) du montant de l’hypothèque, plus la taxe sur les primes d’assurance de l’Ontario, qui est de 8 %.
Ceux qui achètent leur première maison avec une mise de fonds de seulement 5 % doivent donc avoir à leur disposition un minimum d’actifs financiers équivalant à 5 % du prix de leur habitation.
Le taux d’effort partiel (TEP) maximal, incluant le chauffage, est de 32 %. Il s’agit du coût total, sur une base annuelle, du capital, des intérêts, des taxes et du chauffage, plus 50 % des frais de copropriété, le tout divisé par le revenu annuel.
Le taux d’effort total (TET) maximal, lui, est de 40 %. Il s’agit du TEP additionné aux autres dettes annualisées (prêts-autos, cartes de crédit, etc.), le tout divisé par le revenu annuel.
La durée minimale obligatoire d’un prêt hypothécaire est de trois ans, avec une qualification au prêt basée sur le taux le plus élevé sur trois à cinq ans (normalement le taux sur cinq ans, mais pas nécessairement).
Au moment de faire leur demande, les emprunteurs doivent démontrer leur habileté à assumer des frais de clôture équivalant à au moins 1,5 % du prix d’achat.
Une fois qu’ils ont répondu aux prescriptions relatives aux capitaux propres au moyen d’une contribution financière non remboursable, les fonds doivent alors être en leur possession avant de pouvoir faire une offre d’achat.

Les acheteurs d’une première maison (de même que ceux qui n’ont pas été propriétaires au cours des cinq années précédant l’achat) peuvent retirer jusqu’à 25 000 $ de leur REER sans pénalité et appliquer ce montant à leur mise de fonds. En vertu du Régime d’accession à la propriété du gouvernement, le conjoint ou la conjointe peut également retirer jusqu’à 25 000 $, pour un total de 50 000 $. Ces fonds peuvent être utilisés pour acheter ou construire une résidence principale. Une fois que toutes les conditions de ce programme ont été remplies, les fonds peuvent alors servir de mise de fonds ou être utilisés pour rembourser les frais juridiques, les droits de cession immobilière et les rénovations.
Si vous n’avez pas 25 000 $ dans votre REER, vous pouvez contracter un prêt de « rattrapage » auprès de votre institution bancaire. Vous avez peut-être des contributions non utilisées si vous n’avez pas cotisé au maximum au cours des dernières années. Cet argent emprunté pourra donc être déposé dans votre compte REER, ce qui vous donnera droit à un remboursement intéressant lorsqu’arrivera la période des impôts. Vous pourrez ensuite utiliser cet argent pour rembourser ce prêt et disposerez ainsi d’une mise de fonds plus importante. Le remboursement d’impôt généré par ce type de prêt ne peut toutefois être ajouté qu’aux fonds d’une valeur de 5 % épargnés par l’emprunteur.

Naturellement, il y a des règles.
Seuls les fonds placés dans un REER depuis au moins 90 jours sont accessibles. De plus, tout l’argent retiré de votre REER devra être remboursé sur une période maximale de 15 ans. Vos paiements, qui représentent 1/15 par année, débuteront au cours de la deuxième année suivant votre retrait. Si vous ne remboursez pas ce montant annuel, la portion qui demeure impayée, quelle qu’elle soit, sera considérée comme un revenu cette année-là et vous serez donc imposé en conséquence.

Il existe deux types de prêts hypothécaires.
Hypothèque conventionnelle : Le prêteur fournit jusqu’à 80 % de la valeur d’expertise ou du prix d’achat (le moins élevé des deux). Cela signifie que vous devez être en mesure de financer vous-même au moins 20 % du coût de la propriété.
Prêt hypothécaire à proportion élevée ou prêt assuré : Ce type de prêt est en fait une hypothèque qui finance entre 80 % et 95 % du prix d’achat ou de la valeur d’expertise de la propriété (le moins élevé des deux). Selon la loi, ce type de prêt hypothécaire doit être assuré contre le non-paiement par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ou la Compagnie d’assurance d’hypothèques du Canada (CAHC). Cette assurance protège le prêteur dans le cas où l’emprunteur n’effectuerait pas ses paiements.

Selon le pourcentage de mise de fonds dont vous disposez, les primes suivantes seront ajoutées par la SCHL au montant de l’hypothèque :
Mise de fonds de 5 % – prime de 3,60 % à 3,85 %
Mise de fonds de 10 % – prime de 2,40 %
Mise de fonds de 15 % – prime de 1,80 %

Paiements hypothécaires
Vous pouvez choisir de faire des paiements mensuels, bihebdomadaires ou hebdomadaires. Plus vos paiements seront fréquents, plus vite vous rembourserez votre prêt hypothécaire, et moins vous paierez d’intérêts.
La plupart des emprunteurs choisissent de faire coïncider leurs paiements avec le dépôt de leurs chèques de paie. D’autres options s’offrent aussi à vous, comme le choix d’une période d’amortissement plus courte ou la possibilité d’effectuer un remboursement anticipé (habituellement une fois par année, à la date anniversaire). Un remboursement anticipé consiste en la possibilité de faire des versements volontaires en plus de vos versements réguliers. Le remboursement anticipé est alors appliqué au capital afin de vous permettre de rembourser votre hypothèque plus rapidement. Cela réduit aussi considérablement les intérêts à payer.

La période d’amortissement la plus commune est de 25 ans. Plus la période d’amortissement est longue, plus vous paierez d’intérêts. Il y a donc d’énormes économies à faire en matière d’intérêts en réduisant la période d’amortissement.

Il s’agit de la période au cours de laquelle le taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire est fixé. La plupart des institutions financières offrent des durées allant de six mois à sept ans. Certaines offrent même jusqu’à 10 ans.
Puisque les taux d’intérêt ont tendance à augmenter de façon proportionnelle à la durée choisie, opter pour une durée plus longue sera avantageux si vous avez des revenus limités ou si vous désirez garder vos paiements hypothécaires stables pendant un certain temps. Si les taux d’intérêt sont bas, une durée plus courte peut représenter un choix judicieux; si, au contraire, ils sont en hausse, s’engager pour une durée de trois à cinq ans sera sans doute plus sage.
Une hypothèque préapprouvée garantit généralement votre taux pour 90 à 120 jours. Ainsi, si les taux d’intérêt augmentent pendant cette période, vous serez protégés; s’ils diminuent, vous pourrez alors en profiter.

Frais de clôture – Ces frais cachés que vous devrez acquitter pour :
Les frais juridiques : Votre notaire jouera un rôle essentiel dans la clôture de votre dossier; il y aura donc bien sûr des frais associés à son travail, c’est-à-dire la recherche du titre de propriété et l’enregistrement à votre nom.

L’inspection technique d’un bien immobilier : Un inspecteur en bâtiment qualifié pourra vous procurer la tranquillité d’esprit dont vous avez besoin en ce qui concerne la solidité structurelle et mécanique de la maison que vous vous apprêtez à acheter et vous renseigner sur les éventuels coûts auxquels vous pourriez avoir à faire face.
Les droits de cession immobilière de l’Ontario : Ils s’appliquent à toute personne achetant une propriété en Ontario. La formule suivante s’applique :
Jusqu’à 55 000 $ x 0,5 % de la valeur totale de la propriété;
De 55 000 $ à 250 000 $ x 1 % de la valeur totale de la propriété, moins 275 $;
De 250 000 $ à 400 000 $ x 1,5 % de la valeur totale de la propriété, moins 1 525 $;
400 000 $ et plus x 2 % de la valeur totale de la propriété, moins 3 525 $.
Le remboursement des droits de cession immobilière s’applique présentement pour les acheteurs d’une première maison neuve ou d’un premier condo neuf. Dans ce cas, acheteur d’une première propriété signifie seulement « personne qui n’a jamais possédé de propriété, peu importe le lieu ». Neuf et neuve se limitent à des propriétés qui se qualifient pour le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario.
Vous pouvez économiser jusqu’à 2 000 $ en droits de cession immobilière. Les acheteurs qualifiés obtiendront ce remboursement à la clôture du dossier, en signant simplement une déclaration sous serment.

Droits de cession immobilière de la Ville de Toronto :
Jusqu’à 55 000 $ x 0,5 % de la valeur totale de la propriété;
De 55 000 $ à 400 000 $ x 1 % de la valeur totale de la propriété;
400 000 $ et plus x 2 % de la valeur totale de la propriété.
Les acheteurs d’une première propriété neuve ou d’une propriété de revente peuvent recevoir des rabais allant jusqu’à 3 725 $, ce qui signifie que ceux qui achètent une propriété d’une valeur allant jusqu’à 400 000 $ ne paient rien.

Assurance de biens : Cette assurance couvre la valeur de remplacement de votre habitation et de son contenu. Votre prêteur hypothécaire exigera une preuve de votre assurance avant de traiter votre prêt hypothécaire.

Impôts fonciers : Vous devrez planifier l’acquittement des impôts fonciers municipaux annuels basés sur l’évaluation de votre propriété. Une nouvelle construction est habituellement évaluée à environ 1 % du prix d’achat. Dans certains cas, votre prêteur pourra inclure vos impôts fonciers à même vos paiements hypothécaires mensuels.

Frais d’expertise : Votre prêteur exigera également que votre propriété ait fait l’objet d’une expertise immobilière récente. Le vendeur sera peut-être en mesure de vous en fournir une copie ou acceptera peut-être de débourser pour en faire faire une. Autrement, vous pourriez avoir à en défrayer les coûts vous-même (environ 800 $).

Frais de gestion : Il y aura des frais de gestion qui serviront à payer pour la mise en place de services dans votre nouveau domicile, par exemple le téléphone, le câble, l’électricité, etc.

Frais d’entretien : Si vous achetez un condominium, vous aurez aussi à payer des frais mensuels pour couvrir l’entretien de l’immeuble, le salaire du concierge et les réparations nécessaires. Ces frais incluent souvent également les services publics. Assurez-vous de bien vous informer sur ce qui est inclus ou non dans vos frais d’entretien.

Frais de déménagement : Les services de déménageurs coûtent cher, et vous devrez les réserver longtemps avant le jour prévu de votre déménagement.

En règle générale, il est d’usage de mettre de côté 1,5 % du prix d’achat afin de couvrir tous les frais présentés précédemment.

Les aides financières gouvernementales
On en retrouve trois types :

Incitatifs fiscaux (ex. : RAP, crédit d’impôt);
Aide financière permettant de réduire le prix d’achat;
Remboursement d’une partie de la prime d’assurance SCHL.

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Depuis plusieurs années, le gouvernement fédéral facilite l’accès à la propriété grâce au RAP, un programme qui permet à chaque contribuable de retirer jusqu’à 25 000 $ de son régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour acquérir un bien immobilier. Ce programme est toutefois soumis à des obligations de remboursement que les acheteurs doivent respecter dès la deuxième année suivant leur retrait. Un acheteur dispose de 15 ans pour réinvestir la totalité des fonds retirés dans son REER, le tout sans intérêts.

IIncitatif à l’achat d’une première propriété

Cet incitatif vient en aide aux premiers acheteurs d’une habitation. Une enveloppe budgétaire de 1,25 milliard de dollars sur trois ans est prévue à cet effet à compter de l’année 2019-2020. La plupart des types d’habitations sont admissibles. Pour les habitations multifamiliales, le nombre de logements est limité à 4. Il y a quelques critères à respecter pour être admissible à cette mesure : l’acheteur doit disposer de la mise de fonds requise, qui correspond à 5 % du prix de vente de la maison, son revenu admissible ne doit pas dépasser 120 000 $ et l’emprunt total doit être limité à quatre fois le revenu admissible. Si ces critères sont respectés, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sera en mesure d’offrir un prêt hypothécaire avec participation de 5 % ou de 10 % pour l’achat d’une propriété neuve.

Pour bien comprendre cette mesure, prenons l’exemple d’une maison dont le prix de vente est de 400 000 $. Dans le cadre de ce programme, l’acheteur pourra donc demander un montant de 40 000 $ (qui correspond à 10 % du prix de l’habitation) sous forme de prêt hypothécaire à la SCHL. De son côté, l’acheteur devra verser une mise de fonds de 5 % (soit 20 000 $). Ainsi, le montant de l’hypothèque assurée diminuera à 340 000 $. Son coût financier mensuel sera donc réduit à 1 745 $, ce qui représente une économie de 228 $ par mois en comparaison avec une hypothèque de 400 000 $ qui ne bénéficierait pas de cette mesure (en supposant que le taux d’intérêt est de 3,5 % et que l’amortissement s’étale sur 25 ans).

Au bout de 25 ans ou au moment de revendre la maison, l’acheteur devra toutefois rembourser cet incitatif. Si l’on revient à l’exemple précédent, dans lequel l’incitatif reçu est de 40 000 $ (soit 10 % du prix de vente), l’acheteur devra donc rembourser 10 % de la nouvelle valeur de sa maison au moment de la vente ou après 25 ans. Si sa maison vaut alors 500 000 $, le remboursement sera donc de 50 000 $. La même méthode de calcul s’applique dans le cas d’un incitatif de 5 %.

IIncitatif à l’achat d’une maison écoénergétique
Une personne qui acquiert une résidence écoénergétique (une maison, une unité dans un petit complexe résidentiel ou un condo dans un immeuble de grande envergure) pourra recevoir un remboursement de 15 % ou 25 % de ses primes d’assurance hypothécaire dans le cadre d’un programme administré par la SCHL. Le remboursement de 15 % des primes s’applique aux maisons construites selon les normes Novoclimat, LEED Canada, Energy Star, Built Green Canada et certaines autres normes provinciales à l’extérieur du Québec. Le remboursement de 25 %, lui, s’applique aux maisons construites selon les normes R-2000. Les maisons écoénergétiques qui ne sont pas construites selon ces normes peuvent également être admissibles, mais elles doivent être évaluées par un conseiller en énergie accrédité par Ressources naturelles Canada. Ces maisons doivent obtenir une cote ÉnerGuide comprise entre 82 et 85 pour un remboursement de 15 % de la prime, et une cote comprise entre 86 et 100 pour un remboursement de 25 %. Des normes similaires sont requises pour un appartement acquis dans une tour résidentielle. Les demandes de remboursement doivent être présentées par l’emprunteur dans les deux ans suivant la date de clôture de l’hypothèque.

Assurance-prêt hypothécaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Ce programme permet aux acheteurs d’acquérir une propriété avec une mise de fonds de seulement 5 %.

Programme d’appui à l’acquisition résidentielle.

Ce programme, mis en place par l’administration Plante en 2018, vise à encourager les familles à venir s’établir au centre-ville. Pour un couple avec au moins un enfant de moins de 18 ans, la Ville offre ainsi une aide financière de 15 000 $ à l’achat d’une résidence d’une valeur maximale de 450 000 $ dans l’arrondissement Ville-Marie (centre-ville). Pour une famille qui acquiert une propriété à l’extérieur du centre-ville, la valeur maximale de la propriété tombe à 400 000 $, et l’aide obtenue est de 10 000 $.

Ce programme prévoit aussi une aide pour les couples sans enfants et les personnes seules. Pour les premiers, la valeur maximale de la propriété est établie à 280 000 $ et l’aide à 5 000 $. Pour les seconds, l’aide est aussi de 5 000 $, mais la valeur d’achat est établie à 225 000 $.

Afin de faciliter l’achat d’habitations répondant à certaines normes écologiques, la Ville majore également le prix d’achat maximal de 2 500 $ si le logement en question est certifié conforme au programme d’efficacité énergétique Novoclimat, et de 5 000 $ s’il est conforme à la certification LEED.

Dans le cadre de ce programme, les nouveaux acquéreurs peuvent aussi recevoir un remboursement des droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) s’ils procèdent à l’achat d’une résidence existante (condo, maison unifamiliale ou immeuble locatif de 2 à 5 logements). Pour se qualifier, les acquéreurs doivent avoir au moins un enfant de moins de 18 ans, un enfant à naître ou être en processus d’adoption.

Ce programme a pour objectif de contrer l’exode des résidents (parmi lesquels on retrouve beaucoup de jeunes familles) au profit de la banlieue. Selon l’Institut de la statistique du Québec, Montréal aurait ainsi perdu 24 000 habitants entre le 1er juillet 2017 et le 1er juillet 2018.

Depuis la mise en place de ce programme, en 2018, la valeur des propriétés a toutefois explosé à Montréal. Selon l’Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec, en septembre 2019, le prix médian a atteint 290 000 $ pour les copropriétés et 555 750 $ pour les plex de deux à cinq logements. Le prix médian pour les maisons unifamiliales est, quant à lui, de 355 000 $.

Accès Condos
La Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) offre un programme appelé Accès Condos. Avec un acompte de 1 000 $, ce programme vous permet d’obtenir 10 % de la mise de fonds nécessaire à l’achat d’une unité accréditée par Accès Condos. Par exemple, si vous achetez une unité accréditée d’une valeur de 200 000 $ avec une contribution minimale de 1 000 $, vous aurez alors droit à un crédit d’achat de 20 000 $ (10 %), ce qui ramènera le montant de votre hypothèque à 179 000 $. Lors de la revente de votre copropriété, vous devrez toutefois rembourser à la SDHM ce 20 000 $, plus 10 % de la valeur ajoutée associée à la vente. Ainsi, si cette valeur ajoutée est de 40 000 $, le montant à rembourser sera de 4 000 $, ce qui vous laissera tout de même 90 % de cette valeur.

Accès Condos a aussi développé une formule exclusive ayant pour objectif de limiter les risques de spéculation immobilière. Selon cette formule, le crédit d’achat est haussé de 10 % à 15 %, mais le montant de l’acompte demeure le même (1 000 $). Lors de la revente, le copropriétaire doit rembourser le crédit d’achat, plus 15 % de la valeur ajoutée obtenue lors de la transaction.

Contrat préliminaire
Il s’agit d’un engagement contractuel qui contient toutes les modalités, conditions et obligations liées à l’achat d’un condominium.

Parties communes
Il s’agit des zones d’un immeuble en copropriété, à l’exception des parties privatives, qui peuvent être utilisées par tous les copropriétaires. Ceci peut inclure le hall d’entrée, les aires de stationnement, les installations récréatives, les ascenseurs, le toit, etc.

Syndicat de copropriété
Il s’agit d’une association sans capital-actions créée en vertu de la Loi sur le condominium, dont la responsabilité est l’administration courante de la propriété, y compris l’entretien et le fonctionnement des parties et des biens communs. La majeure partie de la supervision quotidienne est généralement déléguée à un gestionnaire qualifié.

Règlement de copropriété
Il s’agit de la charte de la copropriété qui rend concrète l’existence du syndicat de copropriété et qui définit les responsabilités des propriétaires et de l’association. Ce règlement définit les tâches liées à l’entretien et détaille la part, en pourcentage, de chaque propriétaire en ce qui concerne les dépenses communes.

Copropriété
Les droits de propriété d’un condominium se composent des droits concernant des propriétés distinctes (les parties privatives) dont l’espace est déterminé dans un environnement d’habitations multiples, en plus des droits de propriété communs pour les parties utilisées conjointement avec d’autres copropriétaires (les parties communes).

Déclaration de copropriété
Il s’agit d’une description narrative des aspects pertinents concernant la copropriété. La déclaration de copropriété contient la déclaration proposée, les règlements intérieurs, les règles, le contrat de gérance et l’état budgétaire. La convention d’achat et de vente n’a pas force obligatoire sur l’acheteur jusqu’à ce qu’il reçoive la copie de la déclaration de copropriété.

Parties communes à usage exclusif
Il s’agit des zones, dans une copropriété, auxquelles vous avez un accès exclusif, mais dont l’entretien est la responsabilité du syndicat de copropriété et couvert par les frais de gestion.

Occupation provisoire
Il s’agit de la période entre la date d’occupation et celle du transfert de propriété.

Frais de gestion
Il s’agit des frais mensuels correspondant à votre part des frais d’entretien, de l’administration et des assurances, le tout concernant les parties communes. Ces frais peuvent inclure (ou non) des frais supplémentaires tels que le chauffage, l’électricité et la climatisation pour le bâtiment. Votre part de ces frais figure dans l’état budgétaire qui se trouve habituellement dans la déclaration de copropriété.

Date d’occupation
Il s’agit de la date fixée par le promoteur immobilier à partir de laquelle vous pourrez prendre possession de votre propriété.

Frais d’occupation
C’est le montant mensuel que vous devrez défrayer pour vivre dans votre habitation avant l’enregistrement. Ceci inclut les frais de gestion, les taxes et les intérêts mensuels.

Taxes foncières
Toutes les parties privatives, y compris les unités de stationnement et les casiers, sont évaluées séparément chaque année par la Ville selon la valeur actuelle de la propriété. Le paiement des taxes foncières est la responsabilité de chaque propriétaire.

Inscription
Il s’agit du moment où la déclaration de copropriété et la description de l’immeuble en copropriété sont finalement inscrites au bureau d’enregistrement des titres fonciers, après leur approbation par les autorités gouvernementales.

Fonds de prévoyance
Il s’agit d’un fonds utilisé uniquement pour les réparations majeures et le remplacement des parties communes et des actifs de l’association.

Transfert du titre de propriété/Clôture définitive
Il s’agit de la date après laquelle l’immeuble en copropriété est enregistré et à laquelle vous recevez le titre de votre propriété.

Partie privative
Il s’agit de la partie exclusive de votre propriété qui est considérée comme votre résidence, tel que spécifié dans la déclaration de copropriété.

Pourquoi acheter neuf?

Acheter une propriété sur plan durant la phase de planification vous procure plusieurs avantages :

– Un vaste éventail de choix de plans et d’emplacements sur chaque étage du bâtiment.
– Qui dit neuf dit économies substantielles : moins d’entretien, moins de réparations, et donc moins de frais.
– La possibilité de choisir et de personnaliser votre décor et vos finitions.
– En règle générale, la valeur d’une propriété augmente entre le moment où elle est vendue sur plan et celui où elle est finalement prête à être occupée.
– Protection garantie de Tarion (voir la section sur les programmes spéciaux et les mesures incitatives).

Éléments à prendre en considération pendant votre recherche
Quel montant pouvez-vous vous permettre de dépenser?
Le meilleur moyen de savoir combien vous pouvez vous permettre de dépenser pour votre maison est de déterminer quel est l’investissement initial ou la mise de fonds dont vous disposez, puis d’obtenir une hypothèque préapprouvée. N’oubliez pas que vous serez responsable des frais de gestion mensuels, des taxes et de votre hypothèque. Pour certains projets, les acheteurs d’une première propriété peuvent se préqualifier avec une mise de fonds de seulement 5 %. Pour savoir si vous êtes admissible aux programmes dédiés aux premiers acheteurs ou pour de plus amples renseignements à propos de la mise de fonds et de l’hypothèque, veuillez communiquer avec l’un de nos représentants commerciaux ou visiter notre site Web au www.baker-re.com/howtobuyacondo.htm.

Quel type de propriété devriez-vous acheter?
Il existe de nombreux facteurs à évaluer en ce qui a trait à l’investissement que représente la maison que vous souhaitez acquérir.

L’emplacement :
Assurez-vous d’acheter dans une zone résidentielle bien établie ou dans une zone en plein essor afin de
permettre l’appréciation de votre investissement dans le futur.

Promoteur immobilier :
Assurez-vous de faire affaire avec un constructeur respectable qui possède de bonnes références. Visitez le www.tarion.com pour consulter les cotes de qualité attribuées à chaque promoteur.

Aménagement du condominium ou plan d’étage :
Assurez-vous que votre condominium sera facile à meubler. Assurez-vous également qu’il soit facile à revendre : par exemple, ne changez pas un grand appartement avec deux chambres à coucher et un coin détente en un appartement avec une seule chambre et une salle de bains. Il sera moins intéressant lorsque viendra le temps de la revente, et la plupart des acheteurs ne voudront pas se donner le mal de le remettre dans son état d’origine.

Hall d’entrée et aires communes :
Il s’agit de la porte d’entrée et de l’image que votre investissement projette sur le monde extérieur. Un hall convenable, pas nécessairement grand, mais beau, peut rentabiliser ou détruire votre investissement à long terme. Lorsque vous achetez une propriété usagée ou de revente, vous pouvez rénover l’appartement, mais vous devez vivre avec un hall d’entrée et des couloirs démodés.

Commodités :
Il s’agit de divers services, comme la conciergerie, le stationnement, le centre de conditionnement physique, la terrasse sur le toit et la salle communautaire, qui ajoutent tous de la valeur à votre investissement.

Éléments à prendre en considération une fois votre décision prise
Signature d’un Contrat préliminaire :

Cet accord sert à retirer votre habitation du marché et à vous garantir le prix et les conditions convenus au moment de l’achat. Un acompte sera exigé au moment de sa signature.

Droit de dédit de 10 jours
Pendant les 10 jours suivant la réception de la convention de copropriété et de la promesse bilatérale de vente que vous et le promoteur immobilier avez signée, vous conservez le droit de changer d’avis. C’est ce qu’on appelle le droit de résiliation. Profitez donc de cette période de 10 jours pour vous assurer de vérifier vos options de financement. Beaucoup de nouveaux projets de condominiums offrent des programmes de taux plafond qu’il vaut la peine d’étudier avec attention. La plupart des acheteurs présentent d’ailleurs leur promesse et leur déclaration à un notaire afin de bien comprendre leurs obligations légales. Les notaires ne facturent généralement pas de frais supplémentaires pour ce service s’ils sont déjà impliqués dans le dossier en vue de la clôture définitive de celui-ci.

Choisir les couleurs et les finitions
Lorsque vous achetez une propriété sur plan, la sélection des couleurs s’effectue rapidement, peu après le début de la construction. Vous serez contactés par le promoteur immobilier afin de planifier un rendez-vous; c’est lors de cette rencontre que vous sélectionnerez les couleurs et les finitions (tapis, tuiles, armoires, comptoirs, etc.) de votre résidence et que vous pourrez discuter d’extras et d’articles spécialisés.

Éléments à prendre en considération en ce qui a trait à l’occupation
De quelle façon la date d’occupation est-elle établie?
Votre date d’occupation est établie par le promoteur immobilier en fonction du moment où il estime avoir terminé la construction de votre résidence, vous permettant ainsi d’y emménager. On vous gardera au courant de l’avancement du projet et vous recevrez une date d’occupation révisée une fois que la date réelle aura été établie. Sachez toutefois que, même si vous emménagez dans votre nouvelle habitation à la date d’occupation prévue, vous n’obtiendrez votre titre de propriété qu’après l’enregistrement de l’immeuble et le transfert dudit titre de propriété.

Que signifie le terme occupation provisoire?
L’occupation provisoire correspond à la période entre la date d’occupation et la date de transfert du titre de propriété. En général, cette période peut varier entre un et quatre mois. Pendant ce temps, vous paierez les frais d’occupation suivants au promoteur immobilier :
• les frais de gestion;
• l’impôt foncier estimé;
• les intérêts
sur la balance impayée du prix d’achat.

À quel moment s’effectuent l’enregistrement et la clôture définitive?
L’enregistrement a lieu au moment où la convention de copropriété et la description de l’immeuble en copropriété se retrouvent inscrites au bureau d’enregistrement des titres fonciers, après leur approbation par les autorités gouvernementales. L’ensemble du processus peut prendre entre un et quatre mois à compter de votre date d’occupation.
Au transfert du titre de propriété, la transaction d’achat sera conclue conformément à l’état des rajustements de votre promesse. Ces rajustements de clôture comprennent les frais d’occupation, les taxes foncières, les dépenses communes, etc. En règle générale, on recommande d’avoir de côté l’équivalent de 1,5 % du prix de votre achat pour couvrir l’ensemble de ces coûts. À ce moment, votre notaire recevra un transfert de titre de propriété pour votre domicile en échange de la balance jusqu’alors impayée du prix d’achat.